Journal officiel · Décret

Décret n° 47-564 du 28 mars 1947 fixant la liste des services communs rattaches au ministère de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1947
Publié le29 mars 1947
PublicationJORF du 29 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676182
RéférenceDécret n° 47-564 du 28 mars 1947 fixant la liste des services communs rattaches au ministère de la défense nationale, JO du 29 mars 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-307 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).