Journal officiel · Décret
Décret n°67-212 du 10 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE (DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1967
Publié le18 mars 1967
PublicationJORF du 18 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309408
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 · modifie