Journal officiel · Décret
Décret n°67-409 du 20 mai 1967 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE BIOLOGIQUE ET VETERINAIRE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1967
Publié le23 mai 1967
PublicationJORF du 23 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306247
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-2488 du 31 octobre 1946 · modifie
Décret n°61-325 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-491 du 28 mai 1968 · modifie