Journal officiel · Décret

Décret n°61-325 du 5 avril 1961 REGLANT L'EMPLOI DES VETERINAIRES DANS LES ARMEES ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION DU SERVICE BIOLOGIQUE ET VETERINAIRE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337798
RéférenceDécret n°61-325 du 5 avril 1961 REGLANT L'EMPLOI DES VETERINAIRES DANS LES ARMEES ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION DU SERVICE BIOLOGIQUE ET VETERINAIRE DES ARMEES, JO du 6 avril 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-409 du 20 mai 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).