Journal officiel · Décret

Décret n°68-491 du 28 mai 1968 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 67409 DU 20-05-1967 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE BIOLOGIQUE ET VETERINAIRE DES ARMEES (LES DISPOSITIONS DU DECRET 462488 DU 31-10-1946 RESTENT APPLICABLES AUX ELEVES VETERINAIRES BIOLOGISTES EN COURS DE SCOLARITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1968
Publié le31 mai 1968
PublicationJORF du 31 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515092
RéférenceDécret n°68-491 du 28 mai 1968 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 67409 DU 20-05-1967 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE BIOLOGIQUE ET VETERINAIRE DES ARMEES (LES DISPOSITIONS DU DECRET 462488 DU 31-10-1946 RESTENT APPLICABLES AUX ELEVES VETERINAIRES BIOLOGISTES EN COURS DE SCOLARITE), JO du 31 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-409 du 20 mai 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).