Journal officiel · Décret

Décret n°46-2488 du 31 octobre 1946 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-09-1919 (EN CE QUI CONCERNE LES VETERINAIRES MILITAIRES) PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE DES SERVICES DE SANTE MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1946
Publié le10 novembre 1946
PublicationJORF du 10 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867024
RéférenceDécret n°46-2488 du 31 octobre 1946 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-09-1919 (EN CE QUI CONCERNE LES VETERINAIRES MILITAIRES) PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE DES SERVICES DE SANTE MILITAIRES, JO du 10 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 septembre 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-409 du 20 mai 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).