Journal officiel · Décret
Décret du 19 septembre 1919 CONCERNANT LA REORGANISATION DE L'ECOLE DES SERVICES DE SANTE MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1919
Publié le29 septembre 1919
PublicationJORF du 29 septembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000870313
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Cité par 1 texte
Décret n°46-2488 du 31 octobre 1946 · modifie