Journal officiel · Décret
Décret n°49-1295 du 16 septembre 1949 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEURS GENERAUX DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1949
Publié le27 septembre 1949
PublicationJORF du 27 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000319574
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.