Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1956 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES FABRICATIONS ET PROGRAMMES DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1956
Publié le13 mars 1956
PublicationJORF du 13 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000250298
RéférenceArrêté du 10 mars 1956 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES FABRICATIONS ET PROGRAMMES DES FORCES ARMEES, JO du 13 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1295 du 16 septembre 1949 · application
Arrêté du 26 novembre 1955 · modifie
Décret n°56-246 du 10 mars 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).