Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1955 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES FABRICATIONS ET PROGRAMMES DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1955
Publié le7 décembre 1955
PublicationJORF du 7 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000435191
RéférenceArrêté du 26 novembre 1955 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES FABRICATIONS ET PROGRAMMES DES FORCES ARMEES, JO du 7 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).