Journal officiel · Décret

Décret n°56-246 du 10 mars 1956 INSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DES PROGRAMMES DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1956

Publié le13 mars 1956

PublicationJORF du 13 mars 1956

IdentifiantJORFTEXT000000869684

RéférenceDécret n°56-246 du 10 mars 1956 INSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DES PROGRAMMES DES FORCES ARMEES, JO du 13 mars 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes

Arrêté du 10 mars 1956 · application

Décret n°57-1206 du 15 novembre 1957 · modifie