Journal officiel · Décret
Décret n°57-1206 du 15 novembre 1957 INSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DES PROGRAMMES DES FORCES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1957
Publié le16 novembre 1957
PublicationJORF du 16 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491280
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-246 du 10 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-714 du 8 juin 1959 · modifie