Journal officiel · Décret

Décret n°59-714 du 8 juin 1959 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1959
Publié le12 juin 1959
PublicationJORF du 12 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849161
RéférenceDécret n°59-714 du 8 juin 1959 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES, JO du 12 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1206 du 15 novembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).