Journal officiel · Décret
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1961
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000673997
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-714 du 8 juin 1959 · modifie
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