Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000001656843

Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.

Article 2 JORFARTI000001075518

Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.

Article 3 JORFARTI000001271791

Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.

Article 4 JORFARTI000002040182

Le décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer est abrogé.

Article 5 JORFARTI000001527005

Le décret du 5 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le comité technique des programmes entendu » sont supprimés ;

II. - Les articles 3, 4, 5 et 6 sont abrogés ;

III. - Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « après audition du comité technique des programmes des armées » sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000002432903

La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.