Journal officiel · Décret

Décret n°85-1225 du 15 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1985
Publié le23 novembre 1985
PublicationJORF du 23 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000327915
RéférenceDécret n°85-1225 du 15 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX, JO du 23 novembre 1985Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 8 janvier 1986 · application
ARRETE · application
Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (M)
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 - art. 3 (V)
Décret2005-414 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).