Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475431
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1225 du 15 novembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge