Article 1 JORFARTI000002268199
L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 2005
Publié le4 mai 2005
PublicationJORF n°103 du 4 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500377A
IdentifiantJORFTEXT000000630420
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002268200
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002104469
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland Le ministre délégué aux anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, P. Mayaudon
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 8 janvier 1986 · abroge
Arrêté du 27 mars 1993 · abroge
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 · application