Article 1 LEGIARTI000006240677
1. Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2005
NatureDécret
Signé le29 avril 2005
Publié le4 mai 2005
Articles6 articles en vigueur
NORDEFD0500376D
IdentifiantLEGITEXT000006051607
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006240678
1. Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006240679
1. Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006240680
1. Le décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006240681
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006240682
1. La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA6
Décret n°59-253 du 4 février 1959 · abroge
Décret n°60-513 du 23 mai 1960 · abroge
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n°85-1225 du 15 novembre 1985 · abroge
Décret n°2001-578 du 2 juillet 2001 · abroge
Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2005).