Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2005.

TexteDécret n°2005-414 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240679
Texte parentLEGITEXT000006051607
Référencearticle 3 du décret n°2005-414 du 29 avril 2005 (version du 4 mai 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.

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