Journal officiel · Décret
Décret n°59-253 du 4 février 1959 RELATIF AUX PARCS AUTOMOBILES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1959
Publié le8 février 1959
PublicationJORF du 8 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856280
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