Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-414 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240681
Texte parentLEGITEXT000006051607
Référencearticle 5 du décret n°2005-414 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le comité technique des programmes entendu » sont supprimés ;
3. II. - Les articles 3, 4, 5 et 6 sont abrogés ;
4. III. - Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « après audition du comité technique des programmes des armées » sont supprimés.
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