Journal officiel · Décret
Décret n°65-706 du 16 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61316 DU 05-04-1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES (COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DES PROGRAMMES DES ARMEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1965
Publié le24 août 1965
PublicationJORF du 24 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673319
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 - art. 3 (Ab) · modification