Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1959 ATTRIBUTIONS DE L'OFFICIER GENERAL INSPECTEUR DES FABRICATIONS ET PROGRAMMES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1959
Publié le15 mai 1959
PublicationJORF du 15 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000288958
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1315 du 28 novembre 1961 · modifie