Journal officiel · Décret
Décret n°61-1315 du 28 novembre 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR DES PROGRAMMES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1961
Publié le7 décembre 1961
PublicationJORF du 7 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522535
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 mai 1959 · modifie
Décret n°60-1132 du 20 octobre 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-764 du 6 juillet 1962 · modifie
Décret n°68-114 du 2 février 1968 · modifie