Journal officiel · Décret

Décret n°60-1132 du 20 octobre 1960 PORTANT CREATION D'UN POSTE D'INSPECTEUR ADJOINT POUR L'ELECTRONIQUE AUPRES DE L'OFFICIER GENERAL INSPECTEUR DES FABRICATIONS ET DES PROGRAMMES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1960
Publié le25 octobre 1960
PublicationJORF du 25 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486100
RéférenceDécret n°60-1132 du 20 octobre 1960 PORTANT CREATION D'UN POSTE D'INSPECTEUR ADJOINT POUR L'ELECTRONIQUE AUPRES DE L'OFFICIER GENERAL INSPECTEUR DES FABRICATIONS ET DES PROGRAMMES DES ARMEES, JO du 25 octobre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-1315 du 28 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).