Journal officiel · Décret

Décret n°72-782 du 22 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES (DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1972
Publié le29 août 1972
PublicationJORF du 29 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679753
RéférenceDécret n°72-782 du 22 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES (DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE), JO du 29 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 · modifie
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