Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1995 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1995
Publié le12 avril 1995
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1995
NORDEFD9501314A
IdentifiantJORFTEXT000000298775
RéférenceArrêté du 17 mars 1995 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS, JO du 12 avril 1995, NOR DEFD9501314AFac-similé du JO du 12 avril 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 12 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-254 du 19 avril 1989 · application
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).