Journal officiel · Décret
Décret du 20 décembre 1934 PORTANT CREATION AU DEPARTEMENT DE L'AIR D'UN SERVICE DES ETUDES HISTORIQUES ET GEOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1934
Publié le23 décembre 1934
PublicationJORF du 23 décembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · abroge