Journal officiel · Décret
Décret n°66-742 du 29 septembre 1966 PORTANT CREATION D'UN COMITE DES ARCHIVES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1966
Publié le6 octobre 1966
PublicationJORF du 6 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513033
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-714 du 19 juin 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · abroge