Journal officiel · Décret
Décret n°50-714 du 19 juin 1950 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1950
Publié le21 juin 1950
PublicationJORF du 21 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669654
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Cité par 3 textes
Décret n°54-466 du 27 avril 1954 · modifie
Décret n°54-986 du 1 octobre 1954 · modifie
Décret n°66-742 du 29 septembre 1966 · modifie