Journal officiel · Décret
Décret n°61-134 du 3 février 1961 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1961
Publié le10 février 1961
PublicationJORF du 10 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681296
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · abroge