Journal officiel · Décret
Décret du 23 avril 1941 ORGANISATION DU SERVICE DES ARCHIVES ET DU MUSEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1941
Publié le25 avril 1941
PublicationJORF du 25 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000668325
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · abroge