Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1980 RELATIF AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979.(DOCUMENTS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1980
Publié le13 novembre 1980
PublicationJORF du 13 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673953
RéférenceArrêté du 28 août 1980 RELATIF AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979.(DOCUMENTS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION), JO du 13 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).