Journal officiel · Décret
Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES, REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET EXTRAITS DES DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1979
NatureDécret
Signé le3 décembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680615
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
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