Journal officiel · Loi
Loi du 31 juillet 1920 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1920
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1920. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1920
NatureLoi
Signé le31 juillet 1920
Publié le1er août 1920
PublicationJORF du 1 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000683982
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 17 avril 1906 - art. 5 · application
Cité par 15 textes
Loi du 12 avril 1906 - art. 5 (M) · modification
Loi du 23 décembre 1912 - art. 10 (Ab) · modification
Circulaire du 6 septembre 1920 · application
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Loi du 16 avril 1930 · application
BUDGET GENERAL DE 1931-1932 · modifie
Décret-loi du 25 août 1937 · modifie
Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 · abroge
Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 · modifie
Décret n°81-859 du 15 septembre 1981 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI2001-1276 · modifie
Aller plus loin
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