Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 septembre 1920 APPLICATION DES ARTICLES 150 A 159 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 septembre 1920
Publié le15 septembre 1920
PublicationJORF du 15 septembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000477854
RéférenceCirculaire du 6 septembre 1920 APPLICATION DES ARTICLES 150 A 159 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1920, JO du 15 septembre 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 juillet 1920 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).