Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu les articles L. 498 et suivants, R. 564 et suivants et D. 421 et suivants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
Vu la loi du 29 décembre 1915 et l’article 105 de la loi du 31 juillet 1920,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l’Etat par le ministère des, anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l’annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l’entretien est portée dans l’annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3. - L’arrêté du 24 juillet 1990 est abrogé.
Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10913.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10916.
Fait à Paris, le 26 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la mémoire et à l’information historique, R. JOUET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.