Article (sans numéro) JORFARTI000002318150
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des nécropoles nationales et la liste des cimetières militaires étrangers entretenus par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1990
Publié le3 novembre 1990
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVH9040022A
IdentifiantJORFTEXT000000709605
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu les articles L.498 et suivants, R.564 et suivants et D.421 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
Vu la loi du 29 décembre 1915 et l'article 105 de la loi du 31 juillet 1920,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157166
Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002120469
Art. 2. - La liste des cimetières militaires étrangers dont le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre assure la garde et l'entretien est publiée dans l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351014
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
ANDRE MERIC
Textes cités liens · DILA2
Loi du 29 décembre 1915 · application
Loi du 31 juillet 1920 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge