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Loi du 29 décembre 1915 CONCERNANT LES LIEUX DE SEPULTURE A ETABLIR POUR LES SOLDATS DES ARMEES FRANCAISES ET ALLIEES DECEDES PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1915. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 décembre 1915
Publié le31 décembre 1915
PublicationJORF du 31 décembre 1915
IdentifiantJORFTEXT000000509240
RéférenceLoi du 29 décembre 1915 CONCERNANT LES LIEUX DE SEPULTURE A ETABLIR POUR LES SOLDATS DES ARMEES FRANCAISES ET ALLIEES DECEDES PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE, JO du 31 décembre 1915Légifrance →

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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).