Journal officiel · Loi
Loi du 31 mars 1931 BUDGET GENERAL DE 1931-1932
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 mars 1931
Publié le1er avril 1931
PublicationJORF du 1 avril 1931
IdentifiantJORFTEXT000000313212
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI du 27 février 1912 · modifie
Loi du 31 juillet 1920 · modifie
Loi du 15 avril 1829 · modifie
Cité par 4 textes
Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 22 octobre 1940 · modifie
LOI98-546 · modifie