Journal officiel · Loi
Loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 avril 1829
IdentifiantJORFTEXT000000704908
La loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale a été publiée au Bulletin des lois , VIIIe série, 1829, n° 286, p. 225-245 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6526170t/f265.item
Cité par 10 textes
BUDGET GENERAL DE 1931-1932 · modifie
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