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Loi n°49-180 du 9 février 1949 MODIFIE LES ART. 25 ET 62 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829 : POLLUTION DES EAUX ET PECHE A LA DYNAMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 février 1949
Publié le10 février 1949
PublicationJORF du 10 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000880723
RéférenceLoi n°49-180 du 9 février 1949 MODIFIE LES ART. 25 ET 62 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829 : POLLUTION DES EAUX ET PECHE A LA DYNAMITE, JO du 10 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 avril 1829 · modifie
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