Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 1941 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829, CONCERNE LES ASSOCIATIONS DE PECHES VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1941
Publié le19 juillet 1941
PublicationJORF du 19 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000319015
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 avril 1829 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 12 janvier 1942 · application
Décret du 25 janvier 1944 · modifie
Décret n°46-2370 du 26 octobre 1946 · modifie
Décret n°48-1689 du 30 octobre 1948 · modifie
Décret n°49-29 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°50-112 du 23 janvier 1950 · modifie
Décret n°55-501 du 6 mai 1955 · modifie
Décret n°55-1550 du 29 novembre 1955 · modifie
Décret n°58-434 du 11 avril 1958 · modifie