Journal officiel · Décret

Décret n°49-29 du 4 janvier 1949 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 12 JUILLET 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 janvier 1949

Publié le9 janvier 1949

PublicationJORF du 9 janvier 1949

IdentifiantJORFTEXT000000303107

RéférenceDécret n°49-29 du 4 janvier 1949 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 12 JUILLET 1941, JO du 9 janvier 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1941 · modifie