Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1942 (PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 2891 DU 12 JUILLET 1941) FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE POUR LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE PISCICOLE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1942
Publié le18 février 1942
PublicationJORF du 18 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000824373
RéférenceArrêté du 12 janvier 1942 (PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 2891 DU 12 JUILLET 1941) FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE POUR LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE PISCICOLE NATIONAL, JO du 18 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1941 · application
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