Journal officiel · Décret

Décret n°55-501 du 6 mai 1955 MODIFIE LES ART. 1ER ET 4 (AL. 1, 3 & 2) ET ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 12 JUILLET 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330460
RéférenceDécret n°55-501 du 6 mai 1955 MODIFIE LES ART. 1ER ET 4 (AL. 1, 3 & 2) ET ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 12 JUILLET 1941, JO du 11 mai 1955Légifrance →

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Décret du 12 juillet 1941 · modifie
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