Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1944 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 12 JUILLET 1941 TAUX DE LA TAXE VERSEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1944
Publié le6 février 1944
PublicationJORF du 6 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320386
RéférenceDécret du 25 janvier 1944 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 12 JUILLET 1941 TAUX DE LA TAXE VERSEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS DE PECHE, JO du 6 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1941 · modifie
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