Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1689 du 30 octobre 1948 modifiant les articles 1, 4 et 5 du décret portant règlement d’administration publique du 12 juillet 1941 relatif à la pêche fluviale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1948
Publié le3 novembre 1948
PublicationJORF du 3 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000319303
RéférenceDécret n° 48-1689 du 30 octobre 1948 modifiant les articles 1, 4 et 5 du décret portant règlement d’administration publique du 12 juillet 1941 relatif à la pêche fluviale., JO du 3 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 20 février 1923 · modifie
Décret du 12 juillet 1941 · modifie
Loi du 15 avril 1829 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).