Journal officiel · Décret

Décret du 20 février 1923 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1923

Publié le21 février 1923

PublicationJORF du 21 février 1923

IdentifiantJORFTEXT000000480355

RéférenceDécret du 20 février 1923 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, JO du 21 février 1923Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°48-1689 du 30 octobre 1948 · modifie